Définition et sens de REGISTRE DU COMMERCE
Que veut dire REGISTRE DU COMMERCE? Trouvez ici 5 définitions du mot REGISTRE DU COMMERCE. Vous pouvez également ajouter une définition de REGISTRE DU COMMERCE.

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REGISTRE DU COMMERCE


Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au « Registre du Commerce et des so [..]
Source: expertisecomptable-cherbourg.fr

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REGISTRE DU COMMERCE


livre d'inscription des raisons de commerce tenu par l'Etat.
Source: futuris.ch

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REGISTRE DU COMMERCE


DEFINITION Définition de Registre du commerce Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerci [..]
Source: dictionnaire-juridique.com

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REGISTRE DU COMMERCE


Le Registre du commerce ou RC, est en Suisse le recueil public qui recense toutes les raisons sociales. Il publie également certaines informations les concernant.
Source: fr.wikipedia.org

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REGISTRE DU COMMERCE


Le registre national des sociétés est, dans plusieurs pays, un organe étatique qui répertorie les sociétés. Son titre exact diffère selon les pays : En France, le registre du commerce et des sociétés. [..]
Source: fr.wikipedia.org





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