1 |
REGISTRE DU COMMERCELes personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerciales sont immatriculées au « Registre du Commerce et des so [..]
|
2 |
REGISTRE DU COMMERCElivre d'inscription des raisons de commerce tenu par l'Etat.
|
3 |
REGISTRE DU COMMERCEDEFINITION Définition de Registre du commerce Les personnes physiques ou morales de droit privé comme les personnes de droit public qui se livrent à des opérations commerci [..]
|
4 |
REGISTRE DU COMMERCELe Registre du commerce ou RC, est en Suisse le recueil public qui recense toutes les raisons sociales. Il publie également certaines informations les concernant.
|
5 |
REGISTRE DU COMMERCELe registre national des sociétés est, dans plusieurs pays, un organe étatique qui répertorie les sociétés. Son titre exact diffère selon les pays :
En France, le registre du commerce et des sociétés. [..]
|
<< SOCIÃTÃ | PROCEDURES COLLECTIVES >> |